Déclaration de confidentialité Sunrise Intelligence

Dernière modification : 20 juin 2025

Veuillez lire attentivement cette déclaration de confidentialité avant d'utiliser nos applications mobiles

Sunrise Medical accorde beaucoup d’importance à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles.

Cette déclaration de confidentialité est destinée à vous informer de la collecte de vos données personnelles lorsque vous utilisez nos applications mobiles. Dans cette déclaration de confidentialité, nous vous expliquons quand, pourquoi et comment nous traitons vos données personnelles, à quelles conditions nous les divulguons à des tiers, comment nous protégeons vos données personnelles et quels sont vos droits à cet égard.

En utilisant nos applications mobiles, vous acceptez la présente politique de confidentialité pour les services Sunrise Intelligence.

Si vous choisissez de ne pas l'accepter, nous respecterons bien entendu votre décision. Notez cependant que certaines fonctionnalités peuvent alors être limitées, ce qui peut affecter l’expérience utilisateur et l'utilisation de votre aide à la mobilité. Nous nous efforçons de toujours vous offrir la meilleure expérience possible, en toute transparence sur la manière dont nous traitons vos données.

Préambule

Sunrise Medical HCM B.V. (« nous », « notre », « nos ») accorde beaucoup d’importance à la protection de votre vie privée et à un traitement rigoureux de vos données personnelles. Cette déclaration de confidentialité s'applique au produit suivant :

  • Sterling S800 avec service de connectivité

Le scooter mentionné ci-dessus est une version dite connectée. Ce terme indique que le scooter est équipé d’un module de connectivité avec une clé électronique (dongle). Cette clé est capable de capter et traiter des données pour produire en temps réel une série de rapports avec des informations utiles. Vous pouvez accéder à ces informations par une plateforme en ligne : l'application Sterling. Ci-après nous désignerons l’ensemble de ces fonctionnalités par le terme « Service de connectivité ». Les informations rapportées par le Service de connectivité comprennent, entre autres, les itinéraires empruntés, l'enregistrement d’incidents et un suivi de l'utilisation et de l'état de la batterie.

Dans cette déclaration de confidentialité, nous expliquons comment nous traitons vos données personnelles au moment où vous utilisez le scooter connecté et le Service de connectivité associé. Nous vous informons des raisons pour lesquelles nous collectons des données à caractère personnel, de leur utilisation, des fondements juridiques de cette collecte, de la manière dont nous les protégeons et de vos droits en vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

En termes de RGPD, le responsable du traitement des données à caractère personnel dont nous parlons dans la présente déclaration de confidentialité est Sunrise Medical HCM B.V.

« Données personnelles » désigne toute information permettant de remonter jusqu'à une personne physique (directement ou indirectement). Cela inclut, par exemple, votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone ou des données relatives à votre santé et à votre localisation.

Nous estimons qu'il est important que vos données personnelles soient traitées avec soin et nous traitons les informations personnelles que vous nous fournissez de manière confidentielle. En résumé, la présente déclaration de confidentialité signifie que nous :

  • n'utiliserons vos données personnelles qu'aux fins pour lesquelles nous les collectons ;
  • ne les traiterons que si nous disposons d'une base légale pour le faire ;
  • ne les partagerons pas avec des tiers, sauf indication contraire dans la présente déclaration de confidentialité ;
  • les sécuriserons soigneusement.

Catégories de données personnelles

Dans le cadre du Service de connectivité, nous traitons selon vos réglages des données personnelles des catégories indiquées ci-dessous.

  • Coordonnées d'identification et de contact : votre nom, adresse, adresse e-mail, date de naissance, nationalité, numéro de téléphone, un mot de passe et identifiant de connexion que vous avez fournis.
  • Données sur l’utilisation du scooter : par exemple des paramètres sur les réglages, le style de conduite et les performances du scooter.
  • Données de géolocalisation : utilisées par exemple pour la navigation ou la surveillance et le signalement d’incidents.
  • Données de santé : uniquement si vous avez donné votre autorisation explicite, par exemple pour la surveillance d’incidents.
  • Données techniques : par exemple une adresse IP, des informations sur les appareils utilisés, des fichiers journaux qui permettent d’assurer et d’améliorer la sécurité et le fonctionnement du Service de connectivité.
  • Coordonnées de vos contacts : dans l'application Sterling vous pouvez choisir d'ajouter les coordonnées de vos contacts (nom, numéro de téléphone et adresse e-mail) afin de pouvoir leur signaler des incidents.
  • Autres informations ou données que vous nous fournissez : les questions que vous posez à notre service client, les commentaires ou autres informations que vous nous fournissez volontairement.

Finalités du traitement des données

Nous ne traitons pas vos données personnelles à d'autres fins que celles décrites dans la présente déclaration de confidentialité. Nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes :

  • exécuter le contrat d'utilisation du Service de connectivité ;
  • fournir l’assistance technique demandée et faire la maintenance du Service de connectivité ;
  • améliorer nos services ;
  • suivre et afficher la localisation du scooter, ainsi que les itinéraires et les distances parcourus ;
  • réaliser des activités de marketing et de communication, telles que l'amélioration des informations sur nos produits et services, la réalisation de campagnes marketing ciblées et la réalisation et l'analyse d'enquêtes de satisfaction client ;
  • gérer d’autres situations dans lesquelles nous avons un intérêt légitime à traiter vos données personnelles.

Base juridique du traitement des données

Le traitement de vos données personnelles est fondé sur les bases juridiques suivantes :

Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat

Nous traitons vos données personnelles parce que ces données sont indispensables à l'exécution du contrat concernant le Service de Connectivité que vous concluez avec nous. Sans ces données personnelles, nous ne pouvons pas fournir le service proposé ou remplir nos obligations. Si vous ne nous fournissez pas les données personnelles nécessaires, nous ne pouvons pas conclure de contrat avec vous ou vous fournir nos services.

Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale

Dans certains cas, nous traitons vos données personnelles en raison d'une obligation légale. Il peut s'agir, par exemple, de réglementations sur la sécurité des produits ou d'autres lois et réglementations pertinentes que nous devons respecter. Si nous vous demandons vos données personnelles en vertu d'une obligation légale, il est important que vous nous les fournissiez.

Le traitement est nécessaire aux fins d’un intérêt légitime

Nous traitons certaines données personnelles aux fins de l’intérêt légitime que nous avons de pouvoir améliorer nos services, sécuriser nos systèmes et mener efficacement nos activités. Cela inclut le stockage des coordonnées des utilisateurs ou l'envoi d'informations sur nos produits et services.

Consentement

Nous demandons votre consentement exprès préalable pour traiter les catégories de données personnelles suivantes :

Données de géolocalisation

Des fonctionnalités importantes de notre service dépendent de données de géolocalisation. Pour pouvoir vous informer de l’historique de vos déplacements, de votre position actuelle sur la carte et de la fréquence de vos trajets, le Service de connectivité utilise une clé électronique intégrée au scooter. Cette clé collecte des données de localisation qui sont ensuite visualisées dans l'application Sterling. Les données sont également utilisées pour vous informer du fonctionnement de votre scooter, de l'état de la batterie et de l'enregistrement des incidents.

Le traitement de ces données dépend de votre consentement explicite. Vous pouvez à tout moment retirer ce consentement dans les réglages de l'application Sterling. Le retrait de votre consentement n'affecte pas la licéité du traitement basé sur votre consentement avant le retrait.

Données concernant la santé

Certaines données que nous traitons dans le cadre de notre proposition d’un scooter connecté avec un Service de connectivité associé, sont considérées comme « données sensibles » au sens du RGPD et demandent une attention particulière. L'utilisation d'un scooter pouvant être liée à un handicap physique ou à une mobilité réduite, ces données sont classées comme « données sensibles concernant la santé ».

Les données collectées par le Service de connectivité sur les incidents qui se produisent (accidents ou quasi-accidents, arrêts d'urgence ou autres évènements remarquables) peuvent également contenir des informations sur votre état de santé et sont donc classées comme « données concernant la santé ».

Nous traitons toutes les données pouvant être qualifiées de « données concernant la santé » exclusivement pour assurer et améliorer le Service de connectivité. Elles sont nécessaires pour pouvoir vous fournir des informations sur vos trajets, sur l'état de la batterie, la détection et l'analyse de problèmes techniques et d’incidents.

Le traitement de ces données concernant la santé repose sur votre consentement explicite. En activant le Service de connectivité, vous acceptez ce traitement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment dans les réglages de l'application Sterling. Le retrait de votre consentement n'affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.

Autres consentements

Au besoin, nous demanderons votre consentement explicite pour le traitement d’autres données personnelles.

Partage de données avec des tiers

Nous ne communiquons pas vos données personnelles à des tiers, sauf si nécessaire à l'exécution de nos services et de services associés. Autrement, la communication à des tiers se fait uniquement à votre demande, ou en raison d’une obligation légale. Dans ce contexte, nous pouvons partager vos données personnelles avec :

  • Nos prestataires de services d'hébergement et de gestion de serveurs ;
  • Nos partenaires qui nous aident avec les services de maintenance informatique et le support technique ;
  • Nos fournisseurs de logiciels et de solutions informatiques en nuage associés au Service de connectivité.

Protection de vos données

Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute perte ou toute forme d'utilisation illicite. Cela comprend, entre autres des mesures décrites ci-dessous.

  • Nous utilisons des connexions sécurisées (HTTPS) pour la transmission des données personnelles sur Internet.
  • Le stockage des données personnelles se fait dans un centre de données sécurisé et certifié.
  • L’accès aux données personnelles est limité au personnel autorisé au sein de notre organisation.
  • Les données personnelles liées à votre compte Sterling sont catégorisées et séparées logiquement selon des règles d'accès spécifiées au niveau de votre compte.
  • Les comptes utilisateurs disposent d'identifiants et de mots de passe uniques, nécessaires pour télécharger de l'application Sterling.
  • Les mots de passe et les adresses e-mail des comptes sont stockés sous forme cryptée.
  • Nos services communiquent uniquement par des connexions SSL/TLS sécurisées.
  • Les technologies Secure Sockets Layer (SSL) et Transport Layer Security (TLS) sécurisent la communication grâce à une authentification du serveur et au cryptage des données. Ces mesures limitent l’accès aux données lors de leur transmission aux destinataires prévus.
  • La sécurité de l'application Sterling et des autres composants du Service de connectivité est régulièrement testée pour détecter les vulnérabilités, surveillée et améliorée.

Durées de conservation

Nous ne conserverons pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles nous les collectons et les traitons, sauf obligation légale de conservation.

Les données liées à votre compte seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir le Service de connectivité, ou jusqu'au moment où vous supprimez votre compte ou que celui-ci est inactif pendant une longue période. Pour déterminer la durée de conservation, nous prenons en compte, entre autres, la quantité, la nature et la sensibilité des données, les finalités pour lesquelles nous les traitons, la possibilité d'atteindre ces finalités par d'autres moyens et les durées de conservation légales applicables.

Vous avez la possibilité de supprimer vous-même certaines données dans l'application Sterling, telles que les données de profil. Vous pouvez également désactiver certaines fonctionnalités du Service de connectivité ou retirer votre consentement pour un traitement spécifique, par exemple le traitement de données concernant la santé. Si vous retirez votre consentement au traitement de ces données, nous ne traiterons plus ces données spécifiques et, dans la mesure du possible, nous les supprimerons de votre compte.

Vos droits

En vertu du RGPD vous pouvez exercer un certain nombre de droits en tant que personne concernée. Cela inclut les droits suivants.

  • Droit d'accès : vous pouvez nous demander de consulter les données personnelles vous concernant que nous traitons.
  • Droit de rectification : si vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit de nous demander de les corriger.
  • Droit à l'effacement : vous avez le droit de nous demander d'effacer vos données personnelles, ce que nous ferons sauf si nous sommes légalement tenus de les conserver.
  • Droit à la limitation du traitement : vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles.
  • Droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transférer à un autre responsable du traitement.
  • Droit d'opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles quand le traitement est fondé sur notre intérêt légitime ou se fait à des fins de marketing direct.

Nous nous efforçons de traiter vos demandes dans les meilleurs délais. Pour confirmer votre identité, nous pouvons vous demander de fournir des informations complémentaires.

Introduire une plainte

Vous avez à tout moment le droit d’introduire une plainte auprès de l'Autorité néerlandaise de protection des données (ou, le cas échéant, d'une autre autorité de contrôle du pays dans lequel vous êtes basé) si vous êtes en désaccord avec la façon dont nous traitons vos données personnelles.

Nous contacter

Pour toute question ou demande concernant cette déclaration de confidentialité, veuillez contacter :

Sunrise Medical HCM B.V.
À l’attention du Privacy Officer
Vossenbeemd 104
5705 CL Helmond
Pays-Bas

Ou par courriel à : data.privacy@sunrisemedical.eu

Modifications de cette déclaration de confidentialité

Cette déclaration de confidentialité est susceptible d'être modifiée occasionnellement. Vous trouverez toujours la version la plus récente sur notre/nos site(s) Web. Nous vous recommandons de consulter la déclaration régulièrement afin de rester informé(e) de toute modification. Sur demande expresse, nous pouvons également vous envoyer une copie de la version en vigueur par courriel ou par courrier.


Merci de votre visite sur notre site Web.